1. Informations légales
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Nom de la société : BioEB
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège social : 6 allée des Amazones, 31320 Auzeville-Tolosane
Siret : 841 225 923 000 17
Capital Social : 40 000,00€
R.C.S. : 841 225 923
TVA intra-communautaire : FR69841225923
Le Créateur du Site est : BioEB
Le Responsable de la publication et Webmaster du Site est : Mr Delmas
Contact du responsable de la publication : contact@bioeb.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Hébergement du Site : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact de l’hébergeur : www.ovh.com/fr/support/
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.
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en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site,
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3. Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site seront traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur du Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à BioEB, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de BioEB par l’intermédiaire de notre adresse mail contact@bioeb.fr
4. Cookies
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Tout utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Tout utilisateur du Site doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, sons, images animées ou non, ainsi que son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BioEB.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont BioEB est producteur.
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